L'importance du conseil syndical de copropriété et de s'y investir

L'importance du conseil syndical de copropriété et de s'y investir, actualité immobilière

Vous avez finalisé la vente de votre maison à Quiberon pour acheter un appartement et vous allez être confronté à un nouveau défi : les réunions de copropriétaires et la gestion des parties communes par un syndic.

Le conseil syndical, son président et son rôle dans la bonne gestion de l’immeuble

Le rôle du conseil syndical est de contrôler et de de coordonner les relations entre les autres copropriétaires et le syndic en charge de la gestion des parties communes de l’immeuble.
Les copropriétaires déterminent en assemblée générale le nombre de membres du conseil syndical.

Ensuite, il s’agit d’élire parmi les membres de la copropriété ceux qui vont constituer le conseil syndical. Selon l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, ceux-ci peuvent être choisi sont des personnes :

  • Propriétaires dans l'immeuble (éventuellement les associés d'une SCI),
  • Acquéreurs à terme (achat en viager),
  • Mariés ou pacsés avec un copropriétaire,
  • Usufruitiers,
  • Représentants légaux d'un copropriétaire.

La famille et les salariés du syndic ne peuvent pas être élus membres du conseil syndical lorsqu’ils sont copropriétaires dans l'immeuble sauf dans le cas d’un syndic sous la forme de coopérative.
Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés (article 27 du décret de 1967) et sont élus à la majorité absolue pour un mandat de 3 ans maximum renouvelable sans limite selon l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965.
L’ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 qui entrera en vigueur après le 1er juin 2020 a défini précisément et renforcé les relations contractuelles entre le syndicat de copropriétaires et le syndic.
Les membres du conseil syndical élisent parmi eux le président du conseil syndical à la majorité simple pour la durée de leur mandat (sauf précisions contraire dans le règlement de copropriété).

Le rôle du conseil syndical en bref

Son rôle est primordial. Il fait la liaison entre le syndic et les copropriétaires, notamment via son président qui doit être très disponible et dans la mesure du possible résider dans l’immeuble.
Le conseil syndical dispose de pouvoirs spécifiques au sein de la copropriété :

  • Diffusion des informations au sein de la copropriété et organiser les réunions notamment afin de rendre compte de l’activité,
  • Accès à toutes les pièces et documents, notamment comptables, afin d’assurer l’administration de la copropriété et la bonne gestion du syndic,
  • Accès à l’extranet sécurisé de la copropriété chez le syndic (la liste des documents obligatoires à mettre en ligne sera prochainement définie par un décret),
  • Approbation des devis de travaux sans passer par l’assemblée générale si les montants sont faibles,
  • Approbation de l’ordre du jour des assemblées générales proposé par le syndic,
  • Mise en demeure du syndic via le président du conseil syndical d’organiser une assemblée générale en cas de carence du syndic,
  • Contrainte, le cas échéant de l’ancien syndic à remettre les documents de copropriété au nouveau syndic et saisine du Tribunal de grande instance via le président du conseil syndical si nécessaire,
  • Possibilité via le président d'assigner le syndic en cours de mandat si le conseil syndical estime qu’il a commis une faute (loi Elan).

Pour conclure, Le bon fonctionnement d’une copropriété repose sur une parfaite harmonie entre les copropriétaires, le conseil syndical et le syndic.

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